En vigueur au : 6 novembre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société BecaBike (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels ou professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet [www.becabike.com].
Elles précisent notamment les conditions d’achat, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site [www.becabike.com] (vélos électriques, équipements,accessoires et pièces détachées).
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif détaillé sur le site. Les photographies et visuels des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes auto-entrepreneur non assujetti).
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, de transport ou d’emballage spécifique, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 – Commande et Modalités de paiement
4.1 Passation de la commande
Le Client passe commande sur le site [www.becabike.com] en suivant les étapes du processus d’achat :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Validation du contenu du panier ;
- Saisie des coordonnées de livraison et de facturation ;
- Choix du mode de livraison et du mode de paiement ;
- Consultation et acceptation des CGV ;
- Validation définitive avec obligation de paiement.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne immédiatement lors de la commande par moyen sécurisé :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Stripe ;
- Compte [PayPal / autre].
Les données de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 5 – Livraison
5.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les zones de livraison couvertes sont : [France métropolitaine, Belgique, Union Européenne].
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison indicatifs sont de 5 à 15 jours ouvrés pour les équipements et de 2 à 10 jours ouvrés pour les vélos électriques.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours à compter de la commande (sauf cas de force majeure), le Client peut demander l’annulation de la vente et le remboursement des sommes versées.
5.3 Réception et réserves
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit abîmé (notamment lors du transport d’un vélo), le Client doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur et notifier le Vendeur sous 48h.
Article 6 – Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.1 Modalités de retour
Le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@becabike.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, vélo non utilisé n’ayant pas parcouru de kilomètres au-delà d’un court essai nécessaire à en établir la nature).
6.2 Frais et Remboursement
Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement (incluant les frais de livraison initiaux standards) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits neufs vendus sur le site [www.becabike.com] bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
7.1 Portée de la garantie de conformité (2 ans)
La garantie légale de conformité s’applique pendant une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.
Elle couvre exclusivement les défauts de fabrication, les vices de conception ou la non-conformité du produit préexistants à la livraison (ex: panne anormale du moteur, dysfonctionnement d’un composant électronique ou défaut structurel du cadre).
7.2 Exclusions de garantie
Sont expressément exclus du bénéfice des garanties légales :
- L’usure naturelle du produit et des pièces d’usure courante (notamment : pneumatiques, chambres à air,plaquettes et patins de frein, câbles, chaîne, pignons, poignées) ;
- Les défauts et détériorations provoqués par une mauvaise utilisation, une négligence, un manque d’entretien ou un stockage inadapté (ex: exposition prolongée à l’humidité ou au gel) ;
- Les dommages résultant d’un accident, d’un choc, d’une chute ou d’une utilisation anormale (surcharge,compétition) ;
- Les pannes consécutives à des modifications non autorisées, altérations ou débridages du système électrique et logiciel du vélo ;
- Les réparations ou interventions effectuées par un tiers non agréé par le Vendeur.
7.3 Procédure d’expertise et de prise en charge
Pour faire valoir la garantie, le Client doit notifier le Vendeur par email à contact@becabike.com en joignant une description détaillée de la panne ainsi que des visuels (photos/vidéos).
Si la panne s’avère résulter d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale ou d’une cause externe non couverte par la garantie, le Vendeur se réserve le droit de refuser la prise en charge ou d’établir un devis de réparation soumis à l’accord préalable du Client.
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté (ex: non-respect des règles de sécurité à vélo, surcharge, modifications non autorisées du système électrique).
Article 9 – Protection des données (RGPD)
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la livraison des achats. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 10 – Règlement des litiges et Médiation
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au service client du Vendeur par email à contact@becabike.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, le Client consommateur pourra recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées au Client avant toute conclusion de vente.